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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 - Identification de l'opérateur

Le service Stellar Plus est un service d'accès Internet par satellite exploité par :

  • Nom commercial : Stellar Plus
  • Site web : stellarplus.net
  • Email de contact : contact@stellarplus.net

Article 2 - Objet du service

Stellar Plus fournit un accès Internet sans fil haut débit via la technologie satellite dans des zones géographiques déterminées. Le service est accessible via une connexion WiFi publique et son utilisation est conditionnée à la souscription d'un forfait prépayé.

Article 3 - Accès au service et forfaits

3.1 Modalités d'accès

L'accès au service se fait par connexion au réseau WiFi "Stellar Plus" dans les zones de couverture. L'utilisateur est redirigé vers un portail de connexion où il peut choisir un forfait et procéder au paiement.

3.2 Forfaits disponibles

Les forfaits sont prépayés et non remboursables une fois activés. Les tarifs et durées sont affichés sur le portail de connexion au moment de l'achat. Stellar Plus se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux achats futurs uniquement.

3.3 Paiement

Le paiement s'effectue via Mobile Money (Orange Money et autres opérateurs supportés) par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée CinetPay. Stellar Plus ne stocke aucune information relative aux moyens de paiement des utilisateurs.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service Stellar Plus, l'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification du réseau
  • Ne pas diffuser de contenus à caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique impliquant des mineurs, ou incitant à la haine ou à la violence
  • Ne pas utiliser le service pour des activités de piratage informatique, d'envoi massif de courriers non sollicités (spam) ou d'attaques informatiques
  • Ne pas utiliser des logiciels de partage de fichiers peer-to-peer (P2P/torrent) en violation des droits d'auteur
  • Ne pas compromettre la qualité du service pour les autres utilisateurs par une utilisation abusive de la bande passante

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au service, sans remboursement du forfait en cours, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 5 - Limitation de responsabilité

5.1 Qualité de service

Stellar Plus s'efforce de fournir un service de qualité optimale. Toutefois, le service est fourni "en l'état" et Stellar Plus ne garantit pas :

  • La disponibilité permanente et ininterrompue du service
  • Un débit minimal ou maximal de connexion
  • L'absence totale d'interruptions, erreurs ou défaillances techniques

Les interruptions de service peuvent résulter de maintenances programmées, de conditions météorologiques, de coupures d'électricité ou de tout événement de force majeure.

5.2 Contenus consultés

Stellar Plus agit exclusivement en tant que fournisseur d'accès Internet et n'exerce aucun contrôle sur les contenus consultés par les utilisateurs. Stellar Plus décline toute responsabilité quant aux contenus, données, produits ou services accessibles via sa connexion Internet. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation du service et des contenus qu'il consulte, télécharge ou partage.

5.3 Dommages

En aucun cas Stellar Plus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment : perte de données, perte de revenus, dommages matériels ou immatériels, interruption d'activité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La marque Stellar Plus, le logo, le design du portail de connexion et l'ensemble des éléments graphiques et logiciels constituant le service sont la propriété exclusive de Stellar Plus. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 7 - Modification des CGU

Stellar Plus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions modifiées sont applicables dès leur publication sur le portail de connexion. L'utilisation du service après la publication des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République Centrafricaine. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents de Bangui seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Stellar Plus est la société exploitant le service, joignable à l'adresse : contact@stellarplus.net.

Article 2 - Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service, Stellar Plus collecte et traite les données suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Numéro de téléphone mobile (utilisé pour le paiement)
  • Adresse MAC de l'appareil (identifiant technique du terminal)
  • Adresse IP attribuée lors de la connexion

2.2 Données de connexion

  • Date et heure de connexion et de déconnexion
  • Durée de la session
  • Zone de connexion (identifiant du point d'accès)

2.3 Données de transaction

  • Montant et date du paiement
  • Forfait souscrit
  • Identifiant de transaction CinetPay

Stellar Plus ne collecte PAS : nom, prénom, adresse postale, email, date de naissance, ni aucune donnée relative au contenu des communications ou aux sites web consultés par l'utilisateur.

Article 3 - Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : gestion de l'accès WiFi, activation et désactivation des sessions, gestion des forfaits
  • Facturation : traitement des paiements, gestion des transactions, historique des achats
  • Sécurité du réseau : prévention des abus, détection des fraudes, protection contre les intrusions
  • Obligation légale : conservation des données de connexion conformément à la réglementation applicable aux fournisseurs d'accès Internet
  • Amélioration du service : statistiques anonymisées d'utilisation pour optimiser la qualité du réseau

Article 4 - Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat : les données sont nécessaires à la fourniture du service souscrit (Article 6.1.b du RGPD)
  • L'obligation légale : conservation des données de connexion imposée par la réglementation (Article 6.1.c du RGPD)
  • L'intérêt légitime : sécurité du réseau et prévention des fraudes (Article 6.1.f du RGPD)

Article 5 - Durée de conservation

  • Données de session et de connexion : 12 mois à compter de la date de connexion, conformément aux obligations légales applicables aux opérateurs de communications électroniques
  • Données de transaction : 24 mois à compter de la date de la transaction, pour les besoins de la comptabilité et de la gestion des litiges
  • Données anonymisées : conservées sans limitation de durée pour les analyses statistiques

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 - Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :

  • Personnel autorisé de Stellar Plus : pour la gestion technique et administrative du service
  • CinetPay : pour le traitement des paiements (sous-traitant soumis à ses propres conditions de confidentialité)

Stellar Plus ne vend, ne loue et ne partage jamais les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 - Transferts internationaux

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. En cas de transfert de données vers un pays tiers, Stellar Plus s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield ou équivalent).

Article 8 - Sécurité des données

Stellar Plus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données par authentification
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance et journalisation des accès

Article 9 - Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD pour les utilisateurs européens), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@stellarplus.net
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

Article 10 - Cookies et traceurs

Le portail Stellar Plus utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Préférence de langue : mémorisation du choix de langue de l'utilisateur (FR/EN)
  • Session de connexion : maintien de la session active de l'utilisateur

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers de mesure d'audience.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la protection de vos données personnelles :
Email : contact@stellarplus.net
Site : stellarplus.net